Version en date du 3 novembre 2026

Article 1 : objet et définitions

1. Toute utilisation de notre site internet https://www.le-cluster.fr (le « Site »), y compris l’ensemble des services, ressources, médias et données disponibles ou accessibles via le Site (les « Services » et, ensemble avec le Site, la « Plateforme »), est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Les termes définis dans le présent article conservent le même sens au singulier et au pluriel.

2. Le Cluster est consacré à l’emploi et à la transaction dans les secteurs de la pharmacie, du dentaire et du vétérinaire. La Plateforme comprend les espaces sectoriels expressément soumis aux présentes CGU, dont Le Cluster Pharma. Leur déploiement étant progressif, les Services effectivement accessibles sont ceux proposés dans l’espace concerné au moment de votre utilisation.

3. La Plateforme a été créée en France ; est éditée et exploitée par 1Healthmedia – Health initiative, SAS au capital de 2 000 euros, identifiée sous le numéro SIREN 838 045 987, dont le siège social est situé 19-21 rue Dumont d’Urville, 75016 Paris (la « Société », « nous » ou « notre »).

4. Le Site est hébergé par Azure.

5. Les présentes CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale qui consulte ou utilise la Plateforme (un « Utilisateur » ou « vous »). L’Utilisateur peut notamment intervenir comme « Candidat », s’il est une personne physique recherchant une opportunité professionnelle ; comme « Recruteur », s’il recherche des candidats pour ses propres besoins en recrutement ou pour un client qui l’a mandaté ; comme « Vendeur », s’il présente une opération de cession ou de vente, directement ou en qualité d’intermédiaire habilité ; ou comme « Acquéreur », s’il recherche une opération correspondant à un projet d’acquisition ou d’installation. Toute personne agissant pour une organisation doit être habilitée à la représenter.

6. Certains Services nécessitent un accès individuel permettant à un Utilisateur identifié d’utiliser les fonctionnalités qui lui sont ouvertes (le « Compte »). L’interface de gestion du Compte et des activités de l’Utilisateur constitue son « Espace personnel ». Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme. Les Utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant d’utiliser les Services.

7. L’organisation, l’établissement ou le groupe auquel un Utilisateur est rattaché pour utiliser les Services en son nom est désigné comme l’« Entreprise ». L’Utilisateur habilité à gérer ses rattachements et ses droits d’accès, dans les limites des fonctionnalités proposées, est son « Administrateur ». L’espace de présentation de l’Entreprise, renseigné par les personnes autorisées à agir pour elle, constitue sa « Page entreprise ».

8. Les Services permettent notamment de consulter et de publier des offres d’emploi ou de transaction (les « Annonces »), de candidater et de prendre contact avec d’autres Utilisateurs. Les informations renseignées par un Utilisateur sur son parcours, son activité ou son projet constituent son « Profil », dont la visibilité dépend du Service et des choix applicables. Le document décrivant notamment la formation, les qualifications et le parcours professionnel d’un Candidat est désigné comme son « CV ».

9. La « CVthèque » regroupe les Profils et CV que les Candidats choisissent de rendre consultables par les Recruteurs, selon les niveaux d’accès décrits à l’article 5. L’« Annuaire acquéreurs » regroupe les Profils que les Acquéreurs choisissent de rendre consultables dans les conditions de l’article 6.

10. L’ensemble des éléments disponibles ou transmis au moyen de la Plateforme, notamment les Annonces, Profils, CV, Pages entreprise, textes, images, documents et messages, constitue les « Contenus ». Les contenus éditoriaux sont les articles et autres publications d’information proposés par la Société.

11. Les présentes CGU s’appliquent aux Services gratuits comme payants. L’ensemble des prestations et droits d’accès décrits avant la souscription d’un Service payant constitue une « Offre ». Lorsqu’il est disponible, l’espace de présentation et de commande des Offres est désigné comme la « Boutique ». La souscription est également régie par des Conditions Générales de Vente distinctes (les « CGV »), accessibles à https://www.le-cluster.fr/conditions-generales-vente, et par les caractéristiques de l’Offre souscrite. Les CGV précisent notamment les prix, les modalités de commande et de paiement, la durée des prestations et les conditions d’utilisation des crédits et options. En cas de contradiction, elles prévalent pour les conditions commerciales de la prestation concernée. Les règles d’utilisation de la Plateforme prévues aux présentes CGU restent applicables.

12. Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l’utilisation des cookies sont présentées dans les politiques dédiées, accessibles à https://www.le-cluster.fr/confidentialite. L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement à la prospection commerciale ni aux cookies soumis à votre consentement.

Article 2 : présentation et accès aux Services

La Plateforme permet, selon les fonctionnalités ouvertes dans l’espace concerné, de consulter des contenus éditoriaux, de consulter et publier des annonces, de rechercher des opportunités, de candidater, de suivre et classer les candidatures, de prendre contact avec d’autres Utilisateurs, de présenter une Entreprise et de consulter des profils dans la CVthèque ou l’Annuaire acquéreurs.

Certains Services sont accessibles librement ; d’autres nécessitent un Compte, une habilitation ou une Offre active. Les droits ouverts dépendent notamment du rôle de l’Utilisateur, de ses rattachements à une Entreprise et des Services souscrits. Un Utilisateur peut exercer plusieurs rôles s’il dispose de la qualité et des autorisations correspondantes. Le choix d’un rôle ne suffit pas à établir cette qualité.

La création d’un compte Candidat ou Acquéreur ne rend pas automatiquement le profil visible dans la CVthèque ou l’Annuaire acquéreurs. Cette visibilité est activée au choix de l’Utilisateur, après information sur les données qui seront accessibles et les personnes autorisées à les consulter.

Article 3 : compte et authenticité des profils

L’Utilisateur renseigne des informations exactes, actualisées et correspondant à son identité et à son rôle réel. Il dispose de la capacité requise pour utiliser les services. Lorsqu’une autorisation ou une représentation légale est nécessaire, notamment pour une personne mineure, elle doit être obtenue avant l’utilisation du service concerné.

La personne qui agit pour une entreprise, un cabinet ou un client doit être autorisée à le représenter. Un cabinet de recrutement ou de transaction indique sa qualité d’intermédiaire et ne se présente pas faussement comme le recruteur ou le propriétaire du bien concerné.

Il est interdit de créer un profil fictif, d’usurper une identité ou une qualité professionnelle, de produire de faux justificatifs, de publier une fausse opportunité ou de dissimuler volontairement l’identité de l’organisation pour laquelle on agit afin de tromper les autres Utilisateurs.

Qualifications et conditions d’exercice des professions réglementées

Tout Utilisateur se présentant comme titulaire d’une qualification professionnelle réglementée, notamment comme pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste, doit détenir les diplômes ou titres correspondant à la qualité déclarée. Lorsqu’il se présente comme autorisé à exercer, il doit également satisfaire aux conditions applicables dans le pays ou territoire d’exercice concerné, notamment, lorsqu’elles sont requises, la reconnaissance de ses qualifications, une autorisation d’exercice et l’inscription auprès de l’ordre ou de l’organisme compétent.

Les étudiants, les personnes en cours de qualification ou de reconnaissance de leur diplôme précisent leur situation et ne peuvent se présenter comme disposant d’un droit d’exercice qu’ils n’ont pas encore obtenu.

La Société peut demander les justificatifs strictement nécessaires à la vérification de ces déclarations. Ces vérifications ne constituent pas une certification par la Plateforme et ne dispensent pas les Recruteurs de leurs propres vérifications avant toute prise de fonctions.

Rattachement à une Entreprise et administration des accès

Tout Utilisateur agissant pour le compte d’une Entreprise doit y être habilité et utiliser un accès individuel. La personne chargée d’administrer les accès de l’Entreprise veille à les retirer lorsque leurs titulaires ne sont plus autorisés à agir pour elle. Les conditions d’attribution et d’utilisation des licences multiples sont précisées dans l’Offre souscrite et les CGV.

Article 4 : publication des annonces et pages entreprise

L’annonceur publie une offre réelle, sincère, suffisamment précise et à jour. Il possède les droits et autorisations nécessaires sur le texte, les images, les documents et les informations publiés. Un intermédiaire dispose du mandat ou de l’habilitation nécessaire pour présenter l’opération.

Les annonces d’emploi respectent la réglementation applicable au recrutement, notamment l’interdiction des discriminations et des offres trompeuses. Les annonces de transaction décrivent loyalement le projet et les caractéristiques utiles à son appréciation. Le Vendeur respecte les obligations propres à son activité et aux biens ou droits proposés.

La création ou la modification d’une Page entreprise est réservée aux personnes autorisées à représenter cette Entreprise. Elles veillent à l’exactitude des informations publiées et disposent des droits sur les noms, logos et visuels utilisés. Une Page entreprise ne constitue pas une certification de l’Entreprise par la Société.

La publication des annonces est payante, à l’exception des annonces de stage, dont la publication est gratuite. Les modalités applicables, notamment les durées, renouvellements et options de diffusion, sont définies dans l’Offre concernée et les CGV.

Article 5 : candidatures et CVthèque

Le Candidat fournit des renseignements professionnels sincères, à jour et pertinents pour sa recherche.

Lorsqu’il postule à une annonce, le Candidat transmet des informations et pièces qu’il sélectionne au destinataire identifié dans le parcours de candidature. S’il est redirigé vers un site ou un logiciel de recrutement externe, l’utilisation de ce service et le traitement de ses données relèvent des conditions et de la politique de protection des données de ce service.

La candidature à une annonce et la visibilité dans la CVthèque sont deux fonctions distinctes. La publication d’un profil dans la CVthèque repose sur un choix explicite du Candidat.

Avant l’activation d’un accès CVthèque payant, les Recruteurs peuvent rechercher et filtrer les profils à partir d’informations professionnelles limitées, sans accès aux nom, prénom et coordonnées du Candidat ni au téléchargement de son CV complet. Ces informations et ce téléchargement deviennent accessibles dans les limites de l’Offre souscrite.

Le Candidat peut, à tout moment, masquer son profil depuis son Espace personnel. Ce masquage met fin aux nouvelles consultations du profil dans la CVthèque. Il ne retire pas les candidatures déjà transmises ni les copies précédemment reçues licitement par un Recruteur. Le Candidat peut exercer ses droits directement auprès de ces destinataires.

Afin de maintenir une CVthèque à jour, deux courriers électroniques sont adressés au Candidat pour l’inviter à confirmer que sa recherche est toujours active et l’informer du masquage à venir de son profil. Sans confirmation de sa part via le lien prévu à cet effet dans l’un des deux courriers électroniques, son profil est automatiquement masqué à l’issue de 45 jours d’inactivité dans son Espace personnel. Le masquage, qu’il soit volontaire ou automatique, n’entraîne ni la suppression du Compte ni l’effacement immédiat de l’ensemble des données. Les durées de conservation sont précisées dans la politique de protection des données https://www.le-cluster.fr/confidentialite.

Article 6 : annuaire acquéreurs

L’Acquéreur fournit des renseignements sincères, à jour et pertinents sur son projet d’acquisition et ses critères de recherche.

La prise de contact en réponse à une annonce et la visibilité dans l’Annuaire acquéreurs sont deux fonctions distinctes. La publication d’un profil dans l’Annuaire acquéreurs repose sur un choix explicite de l’Acquéreur.

L’Acquéreur peut, à tout moment, masquer son profil depuis son Espace personnel. Ce masquage met fin aux nouvelles consultations du profil dans l’Annuaire acquéreurs. Il ne retire pas les informations déjà transmises ni les copies précédemment reçues licitement par un Vendeur ou un intermédiaire habilité. L’Acquéreur peut exercer ses droits directement auprès de ces destinataires.

Afin de maintenir l’Annuaire acquéreurs à jour, deux courriers électroniques sont adressés à l’Acquéreur pour l’inviter à confirmer que sa recherche est toujours active et l’informer du masquage à venir de son profil. Sans confirmation de sa part via le lien prévu à cet effet dans l’un des deux courriers électroniques, son profil est automatiquement masqué à l’issue de 45 jours d’inactivité dans son Espace personnel. Le masquage, qu’il soit volontaire ou automatique, n’entraîne ni la suppression du Compte ni l’effacement immédiat de l’ensemble des données. Les durées de conservation sont précisées dans la politique de protection des données https://www.le-cluster.fr/confidentialite.

Article 7 : interdiction du démarchage détourné

Il est interdit d’utiliser la Plateforme ou les informations qui en sont issues pour démarcher les Utilisateurs à des fins étrangères au recrutement ou à une opération de transaction réelle.

Il est notamment interdit de se présenter comme candidat, recruteur, vendeur ou acquéreur pour obtenir un échange, un rendez-vous, un CV ou des coordonnées et proposer ensuite une autre activité commerciale.

Sont également interdits la constitution de fichiers de prospection à partir du site, la vente ou la transmission de coordonnées à des prospecteurs, les messages publicitaires non sollicités et les invitations destinées à détourner les membres vers un service concurrent.

Ces règles s’appliquent aux démarches effectuées sur la plateforme comme à celles réalisées ensuite par téléphone, courrier électronique, réseaux sociaux ou tout autre moyen à partir d’informations obtenues sur Le Cluster.

L’annonceur conserve le droit de diffuser ses propres contenus sur d’autres supports, sous réserve des droits de tiers. Le partage d’un lien vers une annonce reste autorisé.

Article 8 : interdiction de reprise des annonces et de collecte automatisée

Sans autorisation écrite préalable de la Société et sous réserve des exceptions légales impératives, il est interdit de récupérer sur Le Cluster des annonces ou d’autres Contenus pour les republier, les redistribuer, les commercialiser ou alimenter un autre site, une application, un agrégateur, un annuaire, un flux ou une base de données, même gratuitement ou en indiquant leur source.

L’interdiction couvre la copie intégrale, la reprise partielle destinée à reconstituer ou exploiter une annonce, ainsi que les reprises par capture d’écran, traduction, reformulation ou modification de présentation lorsqu’elles servent à contourner cette règle. Elle s’applique à la collecte manuelle comme automatisée, notamment par robots, scripts, scraping, interfaces non autorisées ou requêtes répétées.

Il est interdit de contourner un contrôle d’accès, une limitation de consultation ou de téléchargement, une mesure de sécurité ou une restriction technique, notamment en multipliant les comptes, les identités, les adresses techniques ou les intermédiaires. Il est également interdit de recueillir en masse des CV, profils, messages ou coordonnées, ou d’utiliser ces données pour enrichir des fichiers externes.

Le référencement des pages publiques par les moteurs de recherche généralistes est autorisé dans la seule mesure nécessaire à leur indexation et à l’affichage d’un lien accompagné d’un extrait limité, conformément aux directives techniques du site. Cette autorisation ne couvre ni la constitution d’une offre concurrente d’annonces, ni l’indexation des espaces privés ou des profils réservés. Les flux et reprises partenaires nécessitent un accord spécifique.

Dans la mesure des droits qu’elle détient et lorsque la loi permet cette opposition, la Société réserve les usages de fouille de textes et de données de ses Contenus et bases. Les exceptions auxquelles il ne peut être dérogé restent applicables. Cette réserve est complétée par des modalités techniques appropriées pour les contenus accessibles en ligne.

Article 9 : droits sur les contenus

Les droits sur les textes, images, marques et autres éléments restent à leurs titulaires. La mise en ligne ne transfère pas à la Société la propriété d’un CV, d’une annonce ou d’un profil.

L’Utilisateur autorise la Société, à titre non exclusif et sans rémunération distincte, à héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ses Contenus pour fournir les services demandés. Cette autorisation s’exerce pendant leur mise à disposition, sur les territoires nécessaires à l’accès en ligne, et dans le respect des réglages de visibilité. Les prestataires techniques n’interviennent que pour ces besoins. Une diffusion externe d’annonces intervient dans le cadre annoncé dans l’offre ou accepté séparément ; cette autorisation ne permet pas une diffusion publique des CV ou profils privés.

Article 10 : modération et signalement

Les annonces et les Pages entreprise font l’objet d’un contrôle automatisé reposant sur des règles de modération prédéfinies. Ce contrôle analyse les contenus afin de détecter d’éventuelles anomalies ou non-conformités.

Lorsqu’aucune anomalie n’est détectée, le contenu est publié, puis fait l’objet d’un contrôle manuel par le service client.

Lorsqu’une anomalie est détectée, la publication est suspendue dans l’attente d’un examen par le service client, qui peut demander des corrections ou refuser la publication du contenu.

Ce processus ne s’applique pas aux CV. Ces contrôles ne constituent pas une garantie d’exactitude ou d’authenticité de l’ensemble des contenus.

Toute personne peut signaler un contenu illicite, un faux profil ou un démarchage détourné au moyen du bouton de signalement disponible sur les annonces et les CV, ou en écrivant à hello@le-cluster.fr. Elle précise le contenu ou le compte concerné, son emplacement et les faits reprochés.

La Société examine les signalements avec diligence et objectivité et peut demander des précisions utiles. Selon la nature, la gravité et la répétition du manquement, elle peut demander une correction, refuser ou retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou clôturer un Compte. Ces mesures sont proportionnées à la situation ; une mesure immédiate peut être prise notamment en cas de fraude, d’usurpation d’identité ou de risque pour la sécurité.

La Société communique à l’Utilisateur concerné les motifs de la mesure et les voies de recours applicables, dans les conditions prévues par la réglementation. L’Utilisateur peut demander un réexamen auprès du service client à hello@le-cluster.fr. Les conséquences sur les prestations payantes sont précisées dans les CGV.

Article 11 : rôle et responsabilité de la Société

Le Cluster fournit un service de publication d’annonces et de mise en relation. La Société n’est ni l’employeur du Candidat, ni partie au contrat de travail ou à l’opération de transaction conclue entre les Utilisateurs.

La publication d’une annonce ne garantit aucun nombre de consultations, de candidatures, de réponses ou de prises de contact, ni l’aboutissement à un recrutement ou à une vente. La Société ne garantit pas non plus la solvabilité ou les qualifications des Utilisateurs. Chaque partie vérifie les éléments nécessaires avant de s’engager.

Ces précisions ne suppriment ni les obligations propres de la Société, ni sa responsabilité en cas de manquement établi, ni les protections impératives dont bénéficient les Utilisateurs.

Article 12 : disponibilité

La Société met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution ou incident. Elle informe les Utilisateurs des interruptions prévisibles significatives dans la mesure du possible. Les engagements spécifiques concernant les services payants figurent dans les CGV.

Article 13 : données personnelles et cookies

La Société traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. Les modalités de ces traitements et les conditions d’exercice des droits des Utilisateurs sont décrites dans la politique de protection des données personnelles, accessible à tout moment à https://www.le-cluster.fr/confidentialite.

Les informations relatives aux cookies utilisés sur la Plateforme et aux modalités de gestion de vos préférences sont disponibles dans notre politique relative aux cookies https://www.le-cluster.fr/cookies.

Article 14 : durée du compte

Le Compte est ouvert pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut demander sa fermeture en écrivant à hello@le-cluster.fr. Cette fermeture met fin à l’accès au Compte et aux fonctionnalités associées. Les données sont conservées ou supprimées selon les modalités prévues dans la politique de protection des données personnelles.

Article 15 : droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’Utilisateur. Toute réclamation peut être adressée à hello@le-cluster.fr. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.