La présente politique de confidentialité a pour objectif d’apporter aux utilisateur·rices du site www.le-cluster.fr une information claire sur les conditions et modalités de traitement des données personnelles qui sont collectées par la société Le Cluster www.le-cluster.fr.

Voir les mentions légales du site.

I. Protection des données à caractère personnel

1. Le Délégué à la protection des données (Data Privacy Officer « DPO »)

Le Délégué à la protection des données ou « DPO » du Groupe est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par 1healthmedia.

Il s'assure de la documentation des traitements de données à caractère personnel, notamment à l'occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et préconise les mesures adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.

Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l'élaboration du plan d'audit pour les aspects qui le concernent. Référent des sujets CNIL, il est également le point d'entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.

1healhmedia est le responsable du traitement.

1healthmedia a désigné un délégué à la protection des données personnelles, joignable aux coordonnées suivantes :

• Nom : Maître Eric Barbry, Cabinet Racine Avocats;
• Adresse e-mail : dpo-philia@racine.eu
• Tél : 01 44 82 43 00

2. Collecte des données personnelles

a. Lors de l’utilisation d’un service en ligne, les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.le-cluster.fr sont les suivantes :

• Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur·rice a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Données collectées par le biais des cookies :

• Le type de navigateur utilisé ;
• Les pages visitées sur www.le-cluster.fr ;
• Le système d'exploitation utilisé ;
• L’adresse IP ou adresse IP raccourcie ;

• Comportement de l'utilisateur·rice (préférences de navigation, historique des transactions ; clics, durée de la session, pages consultées).

Ces informations sont recueillies et utilisées sous une forme anonymisée.

b. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateur·rices ont pour objectif la mise à disposition des contenus du site www.le-cluster.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations visées sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site www.le-cluster.fr par l'utilisateur·rice ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

c. Base légale

Les traitements mis en œuvre par 1healhmedia au titre de la présente politique ont pour base légale l’intérêt légitime que nous avons à collecter les données des utilisateur·rices de notre site web.

3. Destinataires

Sont destinataires des données des utilisateur·rices, des destinataires internes ou externes selon les cas. Les destinataires internes concernent l’ensemble du personnel salarié et/ou non salarié de 1healhmedia.

Les destinataires externes sont les prestataires externes de 1healhmedia ou encore les partenaires quels qu’ils soient.
Les destinataires des données à caractère personnel des utilisateur·rices au sein de 1healhmedia sont soumis à une obligation de confidentialité. 1healhmedia décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel des utilisateur·rices font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, 1healhmedia n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

4. Les droits des utilisateur·rices

Droit de confirmation et droit d’accès

Les utilisateur·rices disposent d’un droit de demander la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées. Les utilisateur·rices disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

• la demande émane de la personne elle-même et peut faire l’objet d’un contrôle du titre d’identité ;
• être formulée à l’adresse e-mail dpo-philia@racine.eu

Les utilisateur·rices ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, il pourra être exigé la prise en charge financière de ce coût par les utilisateur·rices. Si les utilisateur·rices présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

Mise à jour – actualisation et rectification

Les utilisateur·rices bénéficient du droit de mise à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même et peut faire l’objet d’un contrôle du titre d’identité.

Droit à l’effacement

Les utilisateur·rices pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Droit à la limitation

Les utilisateur·rices sont informé·es que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où les conditions requises par la règlementation applicable ne sont pas remplies s’agissant du traitement de leurs données à caractère personnel.

Droit à la portabilité

Les personnes qui utilisent le site bénéficient du droit à la portabilité de leurs données dans le cas particulier des données qu’elles ont elles-mêmes communiquées, sur des services en ligne proposés par la personne auprès de laquelle la demande est formulée et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes.
Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Décision individuelle automatisée

Aucun traitement ne repose sur des décisions individuelles automatisées.

Droit post mortem

Les utilisateur·rices sont informé·es de leur droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse dpo-philia@racine.eu

5. Sous-traitance

1healhmedia informe les utilisateur·rices qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, 1healhmedia s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

1healhmedia s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, 1healhmedia se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

6. Sécurité

Il appartient à 1healhmedia de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

7. Violation de données

Toute violation de données que 1healhmedia pourrait subir sera notifiée à la Cnil dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données à caractère personnel. Les utilisateur·rices sont informé·es de toute violation de données qui pourrait porter un risque élevé pour leur vie privée.

8. Flux transfrontières

1healhmedia se réserve la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données qu’elle traite.

Dans une telle hypothèse, 1healhmedia assurera le respect des droits des utilisateur·rices et signera, si nécessaire, un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

9. Registre des traitements

1healhmedia s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par 1healhmedia

1healhmedia s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si elles estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

11. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateur·rices par tout moyen défini par 1healhmedia.