• Le texte ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite.
  • Il revoit en revanche les règles de fonctionnement des régimes complémentaire, invalidité-décès et prestations complémentaires de vieillesse des pharmaciens.
  • L'objectif est de rassembler dans un même règlement des dispositions parfois anciennes et d'intégrer les évolutions introduites par les dernières réformes des retraites.

Une retraite complémentaire organisée autour de deux mécanismes

Le nouveau règlement confirme le fonctionnement de la retraite complémentaire des pharmaciens autour de deux volets.

1. Le premier repose sur un système en répartition. Les cotisations des actifs servent au financement des pensions des retraités.

2. Le second fonctionne en capitalisation. Chaque affilié se constitue un capital personnel qui est ensuite transformé en rente au moment du départ à la retraite. Le texte prévoit désormais un encadrement plus précis de cette gestion, avec des règles prudentielles, des réserves obligatoires et un calcul annuel des engagements par un actuaire indépendant.

Les étudiants et jeunes pharmaciens disposent d'une meilleure visibilité

Pour les futurs pharmaciens qui s'installeront en libéral, le règlement apporte davantage de transparence.

À partir de 45 ans, chaque affilié pourra demander une estimation de sa future pension auprès de la CAVP. Un relevé annuel du compte de capitalisation devra également présenter :

  • le capital constitué ;
  • les cotisations versées ;
  • les intérêts acquis ;
  • le montant total disponible.

Les pharmaciens en exercice conservent davantage de possibilités

Le texte rappelle plusieurs dispositifs qui peuvent avoir un impact sur la préparation de la retraite.

Le rachat de trimestres

Les pharmaciens n'ayant pas validé suffisamment de trimestres pourront racheter les périodes manquantes au moment de la liquidation de leur retraite complémentaire.

Cette possibilité reste réservée aux professionnels ayant exercé au moins dix ans comme pharmaciens libéraux. Les conjoints collaborateurs peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

Le cumul emploi-retraite

Le règlement confirme la possibilité de poursuivre ou reprendre une activité après la liquidation de la retraite, dans les conditions prévues par le régime de base.

Dans le régime fonctionnant par capitalisation, les nouvelles cotisations pourront alimenter un nouveau compte individuel, tandis que le régime en répartition applique des règles particulières prévues par la CAVP.

Les futurs retraités devront mesurer l'impact de leur date de départ

Le texte rappelle que le choix de la date de départ continue d'avoir un effet direct sur le montant de la pension complémentaire.

Un départ avant l'âge du taux plein entraîne une réduction calculée par trimestre d'anticipation.

Avant toute demande de liquidation, il peut donc être utile de comparer plusieurs scénarios afin d'évaluer leurs conséquences financières.

Les conjoints et les familles restent protégés

Le règlement précise également les règles applicables aux ayants droit.

Il confirme notamment :

  • une pension de réversion représentant en principe 60 % de la pension du pharmacien décédé, sous conditions ;
  • la possibilité d'augmenter le taux de réversion dans le volet en capitalisation si cette option a été choisie lors de la liquidation ;
  • le maintien de garanties en matière d'invalidité, de capital décès et de rente pour les enfants dans les situations prévues par le règlement.
  • Le texte détaille également les règles applicables en cas de divorce, de pluralité de conjoints survivants ou de conjoint collaborateur.

Un fonds d'entraide est confirmé

La CAVP conserve un fonds social destiné à accompagner les affiliés ou retraités confrontés à des difficultés financières ponctuelles.

Cette aide peut prendre la forme d'un secours exceptionnel, d'un prêt ou d'une prise en charge de certaines cotisations lorsque la situation du professionnel le justifie.

Envie d'approfondir ?

Découvrez plus d'articles sur Le Moniteur des pharmacies

C'est par ici