• Le 17 avril 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté de nouvelles lignes directrices consacrées aux technologies de chaînes de blocs ainsi que plusieurs documents liés à l'intelligence artificielle.
  • Relayée par la CNIL ce jeudi 9 juillet, cette actualité rappelle que le développement et l'utilisation de l'IA générative restent pleinement soumis au RGPD. Un rappel qui concerne directement les professionnels de santé utilisant des outils comme ChatGPT ou d'autres assistants d'IA dans leur activité quotidienne.

L'IA s'installe dans les pratiques quotidiennes

Dans de nombreux établissements, l'IA générative est déjà utilisée pour :

  • préparer un courrier destiné à un confrère ;
  • reformuler un compte rendu ;
  • rédiger une fiche d'information destinée aux patients ou aux clients ;
  • produire des documents administratifs ou RH ;
  • gagner du temps sur certaines tâches rédactionnelles.

Les recommandations européennes rappellent les principes essentiels

Le CEPD ne remet pas en cause l'utilisation de l'IA générative. En revanche, il rappelle que les organisations doivent intégrer la protection des données dès la conception de leurs projets et évaluer les risques avant tout traitement impliquant des données personnelles.

Les données de santé exigent une prudence particulière

Dans les métiers de la santé, il est fréquent de manipuler des informations sensibles : identité des patients, antécédents médicaux, traitements, résultats d'examens ou données relatives aux animaux et à leurs propriétaires.

Même lorsqu'une IA est utilisée uniquement comme assistance rédactionnelle, ces informations ne doivent pas être copiées sans précaution dans un service en ligne.

Concrètement, un pharmacien qui copie une ordonnance complète pour demander une reformulation, un vétérinaire qui soumet à une IA le dossier clinique d'un animal avec les coordonnées de son propriétaire, ou un chirurgien-dentiste qui fait résumer un compte rendu mentionnant le nom d'un patient manipulent des données personnelles.

Avant de recourir à un service d'IA, ces informations doivent être anonymisées ou traitées dans un environnement offrant les garanties requises.

IA générative : les bonnes pratiques à retenir

Pour les professionnels de santé, quelques réflexes permettent déjà de réduire les risques :

  • ne jamais copier un dossier patient complet dans un outil d'IA grand public ;
  • supprimer les éléments permettant d'identifier une personne lorsque cela est possible ;
  • vérifier les paramètres de confidentialité proposés par les solutions utilisées ;
  • relire systématiquement les contenus générés avant toute utilisation professionnelle ;
  • s'assurer que l'outil choisi est compatible avec les exigences de confidentialité de l'établissement.

Une réglementation qui continue d'évoluer

  • Les recommandations européennes s'inscrivent dans un mouvement plus large d'encadrement de l'intelligence artificielle en Europe, en complément du RGPD et du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).
  • Pour les professionnels de santé, l'enjeu consiste désormais à profiter des gains de temps apportés par ces outils tout en conservant un niveau élevé de protection des données confiées par les patients et les clients.