Pharmaciens, dentistes, vétérinaires… qui est vraiment tenu au secret professionnel ?

Le secret professionnel est un pilier de la relation de confiance entre un professionnel et son patient — ou son client, dans le cas des vétérinaires. Il protège non seulement les diagnostics ou les traitements, mais aussi des informations parfois beaucoup plus banales en apparence : le fait d’avoir pris rendez-vous, une ordonnance aperçue sur un comptoir ou une confidence entendue lors d’une consultation.

• Alors, qui est réellement concerné ?
• Que recouvre exactement cette obligation ?
• Existe-t-il des exceptions ?
• Et les vétérinaires sont-ils soumis aux mêmes règles que les professionnels de santé humaine ?

Le secret professionnel ne concerne pas uniquement les médecins

Le site officiel de l’administration française rappelle que “chaque professionnel qui connaît ou suit votre état de santé doit respecter le secret médical”.

Cela inclut notamment :

• les médecins ;
• les infirmiers ;
• les kinésithérapeutes ;
• les psychologues ;
• les orthophonistes ;
• les pharmaciens ;
• les dentistes ;
• les podologues ;
• les étudiants en médecine en stage.

Le secret ne couvre pas seulement ce que le patient raconte. Il englobe aussi tout ce que le professionnel “a vu, entendu ou compris”.

Les pharmaciens sont pleinement concernés

Dans l’imaginaire collectif, le pharmacien est parfois perçu comme un commerçant de santé. Pourtant, juridiquement, il est soumis à une obligation de secret professionnel particulièrement stricte.

L’Ordre national des pharmaciens rappelle que cette obligation s’impose “à tous les pharmaciens, quel que soit leur métier et quel que soit leur mode d’exercice”.

Cela concerne donc :

• les pharmaciens d’officine ;
• les pharmaciens hospitaliers ;
• les biologistes ;
• les pharmaciens industriels ;
• les remplaçants ;
• les préparateurs et collaborateurs encadrés.

Les dentistes sont soumis aux mêmes obligations

Les chirurgiens-dentistes sont eux aussi concernés par le secret professionnel, au même titre que les médecins.

Le Code de la santé publique prévoit que “le secret professionnel s’impose à tout chirurgien-dentiste”.

Et là encore, le périmètre est très large. Le secret couvre :

• les échanges avec le patient ;
• les radios et documents médicaux ;
• les observations cliniques ;
• les données administratives ;
• l’identité même du patient.

Le secret médical partagé existe, mais il est encadré

Une idée reçue persiste : entre professionnels de santé, tout pourrait être échangé librement. En réalité, le “secret médical partagé” est strictement limité.

Les professionnels qui participent à la prise en charge d’un patient peuvent échanger certaines informations nécessaires à sa continuité de soins... Mais plusieurs conditions existent.

Lorsque les professionnels n’appartiennent pas à la même équipe de soins, l’accord du patient est nécessaire. Cet accord peut être donné par différents moyens, y compris de façon dématérialisée.

Le partage doit également rester proportionné. Un professionnel ne peut transmettre que les informations utiles à la prise en charge.

Par exemple :

• un pharmacien peut contacter un médecin pour signaler une interaction médicamenteuse ;
• un dentiste peut échanger avec un cardiologue sur un traitement anticoagulant ;
• un infirmier peut transmettre des éléments nécessaires au suivi d’un patient.

Les vétérinaires sont-ils concernés ?

La question revient souvent car les vétérinaires ne soignent pas des humains. Pourtant, eux aussi sont soumis au secret professionnel.

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires rappelle que “tout vétérinaire, y compris un assistant vétérinaire, est tenu au respect du secret professionnel”.

Le Code rural et de la pêche maritime prévoit que ce secret couvre tout ce qui a été confié au vétérinaire, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris dans l’exercice de sa profession.

La logique est toutefois un peu différente du secret médical humain.

Chez les vétérinaires, la confidentialité vise notamment à protéger :

• les informations relatives au propriétaire ;
• les données économiques d’un élevage ;
• certaines informations sanitaires ;
• les échanges entre le vétérinaire et son client.

Le secret professionnel continue après la mort

Le décès d’un patient ne met pas automatiquement fin au secret médical.

Le site Service-Public.fr rappelle que certaines informations peuvent être transmises aux ayants droit pour :

• connaître les causes du décès ;
• défendre la mémoire du défunt ;
• faire valoir certains droits.

Existe-t-il des exceptions ?

Oui. Le secret professionnel n’est pas totalement absolu.

La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles un professionnel peut (ou doit) transmettre certaines informations.

C’est notamment le cas pour :

• certaines maladies contagieuses ;
• les déclarations de naissance ou de décès ;
• les accidents du travail ;
• certaines situations de maltraitance ;
• les violences sur mineurs ;
• les personnes vulnérables en danger.

Que risque un professionnel qui viole le secret ?

La violation du secret professionnel peut entraîner :

• des sanctions pénales ;
• des sanctions disciplinaires ;
• des sanctions civiles.

L’article 226-13 du Code pénal prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en cas de révélation d’une information à caractère secret.

Et il n’est pas nécessaire qu’il y ait une intention malveillante.

Une conversation entendue dans une salle d’attente, un dossier laissé ouvert sur un écran ou une remarque faite devant d’autres personnes peuvent suffire à engager la responsabilité du professionnel.

Une obligation devenue plus sensible avec le numérique

Le développement des logiciels médicaux, des messageries professionnelles et des dossiers partagés a profondément transformé la question du secret professionnel.

Aujourd’hui, la confidentialité ne concerne plus seulement la parole. Elle touche aussi :

• les accès informatiques ;
• les mots de passe ;
• les échanges de mails ;
• les plateformes de prise de rendez-vous ;
• les outils de téléconsultation ;
• le stockage des données de santé.

Le secret professionnel reste ainsi l’une des bases de la relation de confiance dans les métiers de santé… mais aussi une responsabilité juridique particulièrement lourde.