• Le remplacement fait partie des solutions utilisées par les professionnels de santé lorsqu’un praticien doit interrompre temporairement son activité. Congés, indisponibilité ou période d’absence : un confrère peut prendre le relais auprès des patients.
  • Mais cette organisation repose sur des règles précises, notamment pour la facturation des soins.
  • La Cour de cassation vient de rappeler l’une d’entre elles dans un arrêt rendu le 13 mai 2026 : les actes remboursés par l’Assurance maladie doivent être rattachés au professionnel qui les a personnellement réalisés.
  • La décision concernait un infirmier exerçant en libéral, et non un chirurgien-dentiste. L’Ordre national des chirurgiens-dentistes a toutefois choisi de revenir sur cette affaire dans sa publication de septembre-octobre 2026, car la règle retenue par les magistrats concerne également les situations de remplacement dans les autres professions de santé.

Le problème : la carte CPS du remplacé utilisée pendant son absence

Dans cette affaire, un infirmier libéral avait recours à des infirmiers remplaçants pendant ses périodes d’indisponibilité.

Les actes réalisés par les remplaçants avaient pourtant été transmis à l’Assurance maladie avec la carte CPS du professionnel remplacé. Les remplaçants ne disposaient pas de leur propre carte de professionnel de santé au moment des faits.

Le professionnel contestait cette analyse. Il faisait notamment valoir que les soins avaient bien été réalisés, que les remplacements étaient prévus par des contrats et que les honoraires avaient ensuite été reversés aux remplaçants.

La Cour de cassation n’a pas retenu cet argument.

Ce que les juges ont retenu

La deuxième chambre civile rappelle que seuls peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie les actes accomplis personnellement par le professionnel dont l’identifiant figure sur les documents de facturation.

La carte CPS joue précisément un rôle d’identification du professionnel qui réalise les actes. Utiliser celle d’un autre professionnel brouille donc cette identification.

La Cour a rejeté le pourvoi du professionnel et confirmé la restitution des sommes versées par l’Assurance maladie.

Pour un remplacement, chaque professionnel doit être identifiable

Le principe peut sembler technique. Il répond pourtant à une question simple : qui a réellement réalisé le soin ?

Lorsqu'un chirurgien-dentiste est remplacé, le patient est bien pris en charge par le remplaçant. Il faut donc que la facturation et les données transmises à l'Assurance maladie correspondent à cette réalité.

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes rappelle ainsi que, lorsqu’un remplaçant dispose de sa propre carte CPS, celle-ci doit être utilisée. Elle doit être paramétrée dans le logiciel métier du praticien remplacé avant le début du remplacement.

Ce point n’est pas une simple formalité informatique. La carte CPS sert à identifier le professionnel de santé qui transmet les actes. La Cour de cassation rappelle elle aussi que les documents de facturation comportent l’identifiant personnel du professionnel ayant réalisé les actes.

Remplacement : un contrat ne règle pas la question de la facturation

L’affaire est intéressante pour les professionnels qui organisent régulièrement des remplacements.

Un contrat peut bien prévoir l’intervention d’un remplaçant et la rétrocession des honoraires. Cela ne signifie pas que le professionnel remplacé peut utiliser sa propre carte CPS pour transmettre les actes réalisés par son remplaçant.

Dans l'affaire examinée par la Cour de cassation, les contrats de remplacement n'avaient d'ailleurs pas fait l'objet d'observations particulières de la part du conseil de l'Ordre ou de la caisse. Les honoraires avaient également été rétrocédés conformément aux contrats. Ces éléments n'ont toutefois pas suffi à écarter la demande de remboursement.

Un risque qui concerne aussi l'organisation des cabinets

Pour les structures qui recourent régulièrement à des remplaçants, cette décision invite à vérifier les procédures utilisées au début de chaque période de remplacement.

Plusieurs éléments méritent une vérification :

  • l'identité du professionnel qui intervient ;
  • son statut de remplaçant ;
  • les documents contractuels ;
  • les modalités de facturation ;
  • la carte CPS utilisée ;
  • son paramétrage dans le logiciel du cabinet ;
  • la concordance entre le professionnel qui réalise les actes et celui qui est identifié lors de leur transmission.

Une question importante pour les remplaçants

Le sujet concerne donc les deux parties.

Pour le professionnel remplacé

Il doit s'assurer que les conditions du remplacement sont correctement établies et que le système informatique utilisé au cabinet permet d'identifier le remplaçant.

Pour le remplaçant

Il doit vérifier que ses actes sont bien enregistrés sous son identité professionnelle lorsqu'il utilise sa propre carte CPS.

Cette précaution est particulièrement importante lorsqu'un professionnel intervient dans plusieurs cabinets. Les habitudes informatiques peuvent varier d'une structure à l'autre. Un paramétrage déjà effectué dans un cabinet ne garantit pas qu'il l'est dans un autre.

Une décision qui intéresse aussi les chirurgiens-dentistes

L'Ordre national des chirurgiens-dentistes consacre justement un article à cette affaire dans La Lettre de septembre-octobre 2026.

L'Ordre rappelle que la carte CPS est personnelle et qu'il a déjà été informé de nombreux mésusages dans les situations de remplacement. Il précise également que la carte du remplaçant doit être paramétrée dans le logiciel du praticien remplacé avant le début de la période concernée.

Le choix de publier cette information dans une revue professionnelle montre que la question dépasse le seul cas jugé par la Cour de cassation.

Avant le début d'un remplacement

Le professionnel remplacé peut vérifier :

  • que le remplacement est correctement formalisé ;
  • que l'identité du remplaçant est connue du cabinet ;
  • que sa carte CPS est disponible ;
  • que cette carte est correctement paramétrée dans le logiciel ;
  • que les premiers actes transmis correspondent bien à son identité.
  • Le remplaçant peut, de son côté, vérifier :
  • que son identité apparaît correctement dans le logiciel ;
  • que sa carte professionnelle est bien reconnue ;
  • que les actes qu'il réalise sont transmis sous son propre identifiant ;
  • que toute anomalie est signalée avant de poursuivre les télétransmissions.

Un sujet très concret pour l'emploi dans les professions de santé

Cette décision apporte aussi un éclairage intéressant sur le fonctionnement du remplacement comme modalité d'exercice.

Le remplacement facilite la continuité des soins lorsqu'un professionnel doit s'absenter. Il constitue aussi une manière pour un praticien de découvrir un cabinet, une organisation de travail ou un territoire avant d'envisager une collaboration ou une installation.

Il existe donc une véritable continuité entre les deux sujets : le remplacement représente une relation de travail temporaire entre professionnels, mais son organisation ne peut pas être séparée des règles qui encadrent la facturation des actes.

Si on résume

  • Le remplacement ne transfère pas la carte CPS du praticien remplacé au professionnel qui intervient.
  • La carte professionnelle sert à identifier celui qui réalise les actes. Une facturation effectuée avec la carte du professionnel absent peut donc conduire l'Assurance maladie à réclamer le remboursement des sommes versées.
  • L'arrêt du 13 mai 2026 concerne un infirmier libéral, mais l'Ordre des chirurgiens-dentistes considère que la règle rappelée par la Cour de cassation peut être appliquée aux situations comparables dans sa profession.
  • Pour les cabinets qui accueillent des remplaçants, la vérification du paramétrage de la carte CPS mérite donc d'être effectuée avant le premier acte.